La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier son rapport annuel 2022. L'occasion pour elle de faire un bilan de son activité, notamment en matière de traitement de données de santé.
En 2022, la Cnil a reçu plus de 4 000 notifications de violations de données (4 088 exactement) et 12 193 plaintes (parmi lesquelles 7 959 seulement étaient recevables). Elle a effectué pas moins de 125 délibérations dont 93 étaient destinées à émettre...
Protection des données de santé : la Cnil inflige 380 000 € d’amende à Doctissimo
Ce communiqué a été diffusé par la Cnil.
La CNIL a prononcé une sanction de 380 000 euros à l’encontre de la société DOCTISSIMO pour avoir manqué à des obligations du RGPD, notamment celle de recueillir le consentement des personnes à la collecte et l’utilisation de leurs données de santé,...
Données personnelles de santé : la Cnil fait un premier pas vers le recadrage des Ocam
Les nuages s'accumulent au-dessus des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) qui s'apprêtent à affronter une zone de turbulences concernant leur faculté de recevoir et traiter des données de santé à caractère personnel. Si l'on en croit le courrier que vient de leur envoyer la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), les fondements juridiques les autorisant à recevoir et traiter de telles données sont très fragiles. Dans un contexte perturbé depuis plusieurs années pour l'activité des Ocam, la commission...
La Cnil revient sur son accompagnement de l’Assurance dans son rapport annuel
Ce rapport provient du site internet de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
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Données personnelles : AG2R écope d’une très lourde amende
La CNIL vient de publier sa décision d'infliger une amende de 1 750 000 € à l'encontre d'AG2R. Cette décision a été prise le 20 juillet 2021 dans le cadre d'un contrôle du respect du droit relatif aux données personnelles.
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