Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
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Arrêté d’extension d’un accord sur les salaires dans la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
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Avis d’extension d’un accord conclu dans sle cadre de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
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Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant à l’annexe d’un accord de prévoyance dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 21 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2025 publié le ...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’annexe d’un accord de prévoyance dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025 publié le 23 mai 2025, les dispositions de l'avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions de l’accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (...