Un avenant n°71 paru au BOCC porte sur le dispositif de période de reconversion dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266).
Conclu le 28 juillet 2026, le texte instaure un dispositif au soutien des transitions et reconversions professionnelles des salariés dénommé « période de reconversion », prévu par les articles L. 6324-1 et suivants...
Le dispositif des périodes de reconversion est mis en place dans les entreprises de propreté et services associés
Un accord relatif à la mise en place du dispositif des périodes de reconversion a été signé le 20 juillet 2026 dans la CCN des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
Parmi les signataires figurent la Fédération des entreprises de propreté (FEP) et le Syndicat National des Professionnels de la Propreté et des Services Associés SNPRO ; ainsi que les syndicats...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 71 du 28 juillet 2026 relatif à la période de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des services de l’automobile
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2026 les dispositions de l’accord paritaire du 24 septembre 2026 relatif à la période de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981 (IDCC 1090).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de propreté et services associés
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 20 juillet 2026 relatif à la mise en place du dispositif des périodes de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
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Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la convention collective nationale du sport
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026 publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 221 du 8 juin 2026 relatif à la période de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005...