Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 20 juillet 2026 relatif à la mise en place du dispositif des périodes de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
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Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la convention collective nationale du sport
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026 publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 221 du 8 juin 2026 relatif à la période de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005...
Un accord sur la période de reconversion est publié dans le secteur du travail temporaire
Les partenaires sociaux du travail temporaire (IDCC 1413 et 2378) ont conclu un accord sur la période de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord 01-26 : « Période de reconversion » du 4 février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire (personnel intérimaire – salariés permanents
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2026, les dispositions de l’accord du 29 mai 2026 relatif à la période de reconversion pour les salariés, conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (notamment IDCC 1413 et ...
Les centres de lutte contre le cancer s’accordent sur la formation et le développement des compétences
Un avenant n°2026-01 paru au BOCC met à jour la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046), concernant la formation et le développement des compétences.
Il a été signé le 5 janvier...