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Le dispositif des périodes de reconversion est mis en place dans les entreprises de propreté et services associés

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Un accord relatif à la mise en place du dispositif des périodes de reconversion a été signé le 20 juillet 2026 dans la CCN des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).

Parmi les signataires figurent la Fédération des entreprises de propreté (FEP) et le Syndicat National des Professionnels de la Propreté et des Services Associés SNPRO ; ainsi que les syndicats de salariés Fédération des Services CFDT, Fédération Nationale des Ports & Docks CGT, FEETS-FO et CSFV-CFTC.

Le texte a pour objet de fixer les conditions de mise en œuvre de la période de reconversion définie dans les articles L. 6324-1 et suivants du code du travail.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet un jour franc suivant son dépôt auprès de la Direction générale du travail.

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