Un accord de révision paru au BOCC modifie le champ d'application de la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543).
Il a été signé le 5 février 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres...
Le champ d’application de la CCN de l’industrie du pétrole est élargi
Un avenant paru au BOCC modifie le champ d'application de la convention collective nationale des industries pétrolières CCNIP (IDCC 1388).
Ce texte a été signé le 14 avril 2026 par l’Union Française des Industries...
La CCN des 5 branches industries alimentaires diverses change de nom et de champ d’application
Un avenant n°32 paru au BOCC modifie l'intitulé et le champ d'application de la CCN des 5 branches alimentaires diverses (IDCC 3109).
Daté du 6 mars 2026, le texte a pour objet de remplacer l’intitulé de...
Un avenant rectificatif parait dans le cadre de la CCN des fleuristes
Un avenant rectificatif paru au BOCC révise un accord collectif sur la mise à jour de la CCN des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il a été signé le 23 février 2026 par les...
Avis d’extension d’un avenant dans les CCN des 5 branches industries alimentaires diverses
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 32 du 6 mars 2026 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des industries alimentaires diverses
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 32 du 3 mars 2026 relatif au champ d'application de la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Les organisations professionnelles et toutes...