La CCN des 5 branches industries alimentaires diverses change de nom et de champ d’application

Un avenant n°32 paru au BOCC modifie l’intitulé et le champ d’application de la CCN des 5 branches alimentaires diverses (IDCC 3109).

Daté du 6 mars 2026, le texte a pour objet de remplacer l’intitulé de la Convention Collective IDCC 3109 « 5 Branches Industries Alimentaires Diverses » par « Industries Alimentaires Diverses » ; et l’article 1.1 Champ d’application de ladite convention collective.

Il a été signé par l’Alliance 7 et ses syndicats, CSFL et Fedalim ; ainsi que les syndicats de salariés CFDT Agri Agro, CFE-CGC AGRO, FGTA-FO et CFTC-CSFV.

L’accord prend effet au jour de sa signature pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires et pour les autres le lendemain de la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...