La crise sanitaire de 2020 liée à la pandémie de Covid-19 a mis le principe d'activité partielle sur le devant de la scène. Plusieurs années plus tard, la Cour de cassation continue de trancher des litiges nés à cette occasion. Si la question de l'assurance des pertes d'exploitation a longtemps été au cœur des préoccupations, d'autres conflits internes aux entreprise ont aussi émergé. Le juge s'est notamment...
PSC : la garantie perte d’autonomie s’invite au ministère des affaires étrangères
Les partenaires sociaux du ministère des affaires étrangères ont signé un avenant à leur accord de protection sociale complémentaire santé et prévoyance le 6 décembre 2024.
Cet avenant vient seulement de paraître au Journal officiel. Il ajoute une option relative à la perte d'autonomie en santé et en prévoyance. Du côté de la santé, cette option ne...
Modification d’un arrêté d’extension d’avenants dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 15 janvier 2025, publié le 1er février 2025, les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2024, publié le ...
Une nouvelle direction Transport Maritime & Aviation chez Smabtp
Ce communiqué a été diffusé par Smabtp.
...
HCR : une aide pour les victimes des tempêtes Herminia et Ivo
Ce communiqué a été diffusé par Klesia et Malakoff Humanis.
Les salariés de la branche HCR (Hotels Cafés Restaurants), touchés par les conséquences des tempêtes HERMINIA et IVO en France, bénéficieront d’une aide financière grâce à l’activation des dispositifs de solidarité des régimes de santé et prévoyance.
...
PSC prévoyance : l’Etat fait sa petite soupe pour éviter une couverture obligatoire
Dans le cadre de la refonte des dispositifs de protection sociale complémentaire (PSC) de ses agents et anciens agents, l'Etat a opté pour des régimes obligatoires dans le cas des frais de santé et pour des régimes facultatifs s'agissant de la prévoyance.
...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
La PSC hospitalière encore reportée d'un an à 2028
Alors que la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) hospitalière devait s'appliquer le 1er janvier 2026 au lancement de la réforme, le gouvernement a acté un nouveau report d'un an supplémentaire.
Finalement c'est le 1er janvier 2028, et non le 1er janvier 2027, que le personnel des hôpitaux et EHPAD publics devraient avoir une couverture santé. Ce report qui permet de limiter la hausse du budget de la sécurité sociale qui sera bientôt
Abeille IARD & Santé veut transférer des contrats à un autre assureur
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats émis par Abeille IARD & Santé, située à Bois-Colombes.
Cette entité du groupe Aéma entend transmettre à la société Sogessur, basée à quelques encablures à La Défense, une partie de son portefeuille de contrats. L'avis laisse aux créanciers de ces deux assureurs 2 mois, soit jusqu'au 16 novembre 2026, pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'
Mutuelle Prévifrance est sur le point d'absorber une autre mutuelle
Un nouveau projet de fusion de mutuelles vient d'être officialisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Cette fois-ci c'est la mutuelle Prévifrance, basée à Toulouse, qui entend absorber la mutuelle Avenir Santé Mutuelle, située à Versailles. Le projet de fusion laisse aux créanciers des 2 mutuelles jusqu'au 16 novembre 2026 pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez
Le groupe VYV s'apprête à transférer des contrats en interne
Un avis tout juste diffusé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous informe d'un projet de transfert de contrats au sein du groupe VYV.
Ce transfert a pour objectif de faire passer une partie du portefeuille de contrats de MUTEX, située à Châtillon, en direction de la jeune société MUTEP (créée en 2025) située à Paris. Les créanciers de ces deux entités ont jusqu'au 16 novembre 2026 pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Découvrez