A l'issue de l'échec des négociations en vue de la création de la convention collective nationale (CCN) Filière ingénierie de l’immobilier, de l’aménagement et de la construction (Fiiac), les partenaires sociaux des économistes de la construction (IDCC 3213) avaient conclu ...
L’avenant prévoyance « parentalité » des économistes de la construction sort officiellement
Nous publiions au début de l'année 2025 l'avenant conclu le 21 novembre 2024 dans la convention collective des économistes de la construction (IDCC 3213) relatif à la prévoyance collective. Cet avenant vient d'être publié au Bulletin officiel des conventions...
Les concessionnaires d’autoroutes réécrivent leurs catégories objectives
Un accord collectif signé le 19 décembre 2024 dans la convention collective des concessionnaires et exploitants d'autoroutes et d'ouvrages routiers (IDCC 2583) revient sur la définition des catégories objectives de salariés.
Il est censé s'appliquer depuis le 1er janvier 2025 mais son agrément par la commission paritaire de l'Apec demeure nécessaire (quant à ...
La CCN du commerce à distance change de nom
Un accord a été conclu le 10 décembre 2024 pour faire évoluer le nom de la convention collective du commerce à distance (IDCC 2198).
Conclu entre l'organisation d'employeurs Upecad et les syndicats de salariés USN E-commerce CFE-CGC, SNEC CFE-CGC, FNECS CFE-CGC, CFTC CSFV et CFDT Services, ce texte s'appliquera le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au...
De nouvelles catégories objectives dans les parcs de loisirs
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) se sont accordés sur la nouvelle définition de leurs catégories objectives de salariés.
C'est l'avenant n° 72 du 21 novembre 2024 qui introduit cette nouvelle définition. On y lit notamment que les salariés non-cadres susceptibles d'être...
Les maisons d’étudiants harmonisent leurs catégories objectives
Un avenant consacré à la réécriture des catégories objectives de salariés dans la convention collective des maisons d'étudiants (IDCC 1671) a été signé le 14 novembre 2024.
Cet avenant a été signé par l'organisation d'employeurs UNME et par les syndicats de salariés FER CGT, CFE-CGC et Snepat FO. Il s'applique depuis le 31 décembre 2024 et ...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
La PSC hospitalière encore reportée d'un an à 2028
Alors que la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) hospitalière devait s'appliquer le 1er janvier 2026 au lancement de la réforme, le gouvernement a acté un nouveau report d'un an supplémentaire.
Finalement c'est le 1er janvier 2028, et non le 1er janvier 2027, que le personnel des hôpitaux et EHPAD publics devraient avoir une couverture santé. Ce report qui permet de limiter la hausse du budget de la sécurité sociale qui sera bientôt
Abeille IARD & Santé veut transférer des contrats à un autre assureur
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats émis par Abeille IARD & Santé, située à Bois-Colombes.
Cette entité du groupe Aéma entend transmettre à la société Sogessur, basée à quelques encablures à La Défense, une partie de son portefeuille de contrats. L'avis laisse aux créanciers de ces deux assureurs 2 mois, soit jusqu'au 16 novembre 2026, pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'
Mutuelle Prévifrance est sur le point d'absorber une autre mutuelle
Un nouveau projet de fusion de mutuelles vient d'être officialisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Cette fois-ci c'est la mutuelle Prévifrance, basée à Toulouse, qui entend absorber la mutuelle Avenir Santé Mutuelle, située à Versailles. Le projet de fusion laisse aux créanciers des 2 mutuelles jusqu'au 16 novembre 2026 pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez
Le groupe VYV s'apprête à transférer des contrats en interne
Un avis tout juste diffusé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous informe d'un projet de transfert de contrats au sein du groupe VYV.
Ce transfert a pour objectif de faire passer une partie du portefeuille de contrats de MUTEX, située à Châtillon, en direction de la jeune société MUTEP (créée en 2025) située à Paris. Les créanciers de ces deux entités ont jusqu'au 16 novembre 2026 pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Découvrez