A l’issue de l’échec des négociations en vue de la création de la convention collective nationale (CCN) Filière ingénierie de l’immobilier, de l’aménagement et de la construction (Fiiac), les partenaires sociaux des économistes de la construction (IDCC 3213) avaient conclu un accord de substitution pour continuer à exister. Cet accord vient de recevoir un avenant au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
L’avenant a été signé le 19 décembre 2024 et s’applique depuis cette date (son avis d’extension est paru fin janvier 2025). Les partenaires sociaux signataires sont l’organisation d’employeurs Untec et le syndicat de salariés Bati Mat TP CFTC. Concrètement, l’avenant précise comment est organisé et financé le secrétariat de la commission paritaire nationale de gestion du régime prévoyance santé (CPNGRPS). Il précise aussi que les réunions des commissions paritaires régionales pour la formation et l’emploi (CPRFE) peuvent avoir lieu en présentiel ou en distanciel. Puis il relève le montant de l’indemnisation allouée aux organisations représentatives syndicales et patronales pour chaque type de commission paritaire nationale : le montant passe de 8 000 € à 10 000 €.
Retrouvez l’avenant en intégralité ci-après :
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