Les conséquences de l’échec de 2 fusions de CCN

Nous publiions dernièrement deux accords très importants relatifs à la fin de chantiers de fusions de conventions collectives nationales. Ces accords sont d’autant plus importants qu’ils concernent des secteurs dotés de régimes frais de santé et prévoyance opérationnels dont l’avenir était, jusqu’ici, incertain. Une clarification de la situation s’impose.

Dans le duo de fusions de conventions collectives mises à l’arrêt, un seul était connu depuis la publication de la lettre dénonçant le projet. Cette lettre du 15 janvier 2024 mettait fin au rapprochement de la CCN des économistes de la construction (IDCC 3213) avec celle des géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543). Pour l’autre annulation, c’est une véritable surprise car le courrier qui aurait été envoyé le 15 mars 2024 selon les partenaires sociaux est encore inédit à ce jour ! Il coupe court à l’intégration de la coopération maritime (IDCC 2494) au sein de la conchyliculture (IDCC 7019).