Lire plus

Fusions conventionnelles : 6 ans après, ou en sommes-nous ?

Le chantier des fusions de conventions collectives est toujours en cours, 6 ans après la loi travail, dite loi El-Khomri, du 8 août 2016. Alors que le gouvernement met de nouveau la pression sur les partenaires sociaux pour les forcer à améliorer les bas salaires (ou à subir une fusion administrative), un bilan des fusions déjà effectuées, en cours et à venir n'est...
Lire plus

Fusions conventionnelles et smic : pourquoi le nouveau coup de pression étatique n’est pas si menaçant

Le chantier des fusions conventionnelles lancé il y a 6 ans est toujours en cours et le nouveau gouvernement compte bien en tirer parti pour forcer les partenaires sociaux à négocier sur les salaires. Le projet de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français contient une mesure censée amorcer et accélérer les négociations au niveau des conventions collectives nationales (CCN). ...
Lire plus

Fusions de CCN : l’avortement inattendu du rapprochement entre les pâtes alimentaires et les sucreries

Un événement assez rare pour être souligné vient d'être officialisé dans le cadre des fusions de CCN. Il s'agit de l'arrêt pur et simple du projet de rapprochement entre les CCN des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) et des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728). ...
Lire plus

Fusions conventionnelles : les 14 regroupements de CCN s’achevant (ou achevés) en 2022

Nous poursuivons aujourd'hui notre étude de l'avancée du chantier des fusions de conventions collectives nationales (CCN) débutées il y a 6 ans. Cette année 2022 marque l'aboutissement de pas moins de 14 chantiers. Nous allons voir que ces rapprochements ont été plus ou moins suivis par les partenaires sociaux. En effet, ces derniers n'ont pas toujours donné suite aux arrêtés de fusions de CCN pris par le ministère du travail, preuve que l'activité conventionnelle des secteurs concernés est bel et bien au point mort (ou ce qui s'en...
Lire plus

Fusions conventionnelles : ces 13 (futures) nouvelles CCN en attente d’IDCC

Cela fait 6 ans que le mouvement de fusions de conventions collectives nationales (CCN) est lancé. Pour mémoire, la loi travail du 8 août 2016 prévoyait de supprimer 500 conventions collectives avant la fin de l'année 2019. Cette ambition n'a pas été atteinte dans les temps. Mais les nombreux chantiers lancés permettent aujourd'hui d'arriver à un nombre réduit de CCN si l'on tient compte des conventions collectives locales dénoncées et supprimées. Parmi les secteurs dans lesquels les partenaires sociaux sont actifs, des négociations ont lieu...