Fusions de CCN : l’avortement inattendu du rapprochement entre les pâtes alimentaires et les sucreries

Un événement assez rare pour être souligné vient d’être officialisé dans le cadre des fusions de CCN. Il s’agit de l’arrêt pur et simple du projet de rapprochement entre les CCN des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) et des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728).

Ces deux CCN se sont lancées dans leur rapprochement par un accord du 29 novembre 2018 qui avait donné lieu à un accord de méthode le 23 mai 2019. Mais la conjoncture a fait réfléchir l’organisation patronale de la CCN des pâtes alimentaires sèches, le syndicat des industriels de fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF). En effet, ce dernier a dénoncé, par un courrier daté du 10 décembre 2021, la fusion en cours. Le projet est donc totalement avorté.

Le SIFPAF explique cette décision par le fait que les deux secteurs engagés dans le rapprochement ne sont pas assez solides pour envisager une fusion pérenne. L’organisation d’employeurs craint que la nouvelle CCN fusionnée doive rapidement engager un nouveau processus de fusion avec une ou plusieurs autres CCN. Selon le SIFPAF, l’obligation de renégocier un autre regroupement « créerait de grandes difficultés dans l’organisation successive des engagements conventionnels ».

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like
Lire plus

Quand dénoncer une CCN tourne au casse-tête temporel

Dénoncer une convention collective nationale (CCN) a tout d'une formalité assez simple à première vue. L'organisation paritaire à l'origine de la dénonciation doit en informer par courrier recommandé les signataires du texte en respectant la procédure en place. Mais un grain de sable peut facilement venir enrayer cette simple démarche. C'est le cas lorsqu'un accord de branche autonome est pris dans les filets de l'application de la loi dans le temps. C'est justement ce qui s'est passé dans une affaire jugée début...
Lire plus

La CCN d’une entreprise est-elle influencée par l’activité globale de son groupe ? L’exemple d’Amazon

La question de la convention collective nationale (CCN) applicable dans une entreprise n'est pas aussi simple que nous pourrions le croire. Il n'est pas rare que les entreprises aient plusieurs types d'activités en parallèle. Dans ce cas, le doute s'installe rapidement lorsque vient le moment de savoir quelle est la CCN principale à prendre en compte. La Cour de cassation a récemment apporté des éléments très utiles pour réduire les risques de se tromper de convention collective. Nous allons voir que l'entreprise au cœur...
Lire plus

L’accord « Ségur » du médico-social non lucratif échappe à l’annulation de son agrément et son extension

Tandis que les négociations de la nouvelle branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) se poursuit sur une ligne de crête, une décision très importante a été rendue par le Conseil d'Etat en plein cœur de l'été. Le juge y tranche une demande déposée par plusieurs départements français qui refusent d'appliquer les revalorisations...