Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l'accord collectif du 5 mars 2026 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités dans le périmètre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches (...
Un accord dans les industries alimentaires est élargi aux pâtes alimentaires
Un accord paru au BOCC élargit à la CCN des pâtes alimentaires (IDCC 1987) le champ d'application d'un accord dans les industries alimentaires (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 2024-01 du 22 février 2024 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 2024-01 du 22 février 2024 relatif aux salaires minima horaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 2022-02 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minima horaires et à l'indemnité journalière de poste, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant dans les CCN des sucreries-distilleries et des pâtes alimentaires sèches
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 12 du 30 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (...