Un accord dans les industries alimentaires est élargi aux pâtes alimentaires

Un accord paru au BOCC élargit à la CCN des pâtes alimentaires (IDCC 1987) le champ d’application d’un accord dans les industries alimentaires (IDCC 1396IDCC 1586IDCC 1747IDCC 2075 et IDCC 3109).

Il a été signé le 13 juin 2025 par l’Alliance 7 et ses syndicats, Fedalim, le Collectif Café, la CSFL et le SIFPAF, ainsi que par les syndicats FGA-CFDT, FGTA-FO, CFE-CGC AGRO et CSFV-CFTC. Il élargit le champ d’application de l’accord sur l’épargne salariale du 30 mai 2023 des industries alimentaires à celui de la CCN des pâtes alimentaires.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à l’issue du délai prévu par l’article L2232-6 du code du travail relatif à l’exercice du droit d’opposition. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like

Swiss Life transfère des contrats vie et non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier l'autorisation de transfert de contrats accordée entre deux filiales de Swiss Life. C'est Swiss Life (Liechtenstein) AG qui a obtenu l'accord de l'autorité de contrôle locale, le 24 juin 2026, pour transférer ses contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le transfert a déjà eu lieu, le 29 juin 2026, au bénéfice de l'entité...