Un accord paru au BOCC élargit à la CCN des pâtes alimentaires (IDCC 1987) le champ d’application d’un accord dans les industries alimentaires (IDCC 1396, IDCC 1586, IDCC 1747, IDCC 2075 et IDCC 3109).
Il a été signé le 13 juin 2025 par l’Alliance 7 et ses syndicats, Fedalim, le Collectif Café, la CSFL et le SIFPAF, ainsi que par les syndicats FGA-CFDT, FGTA-FO, CFE-CGC AGRO et CSFV-CFTC. Il élargit le champ d’application de l’accord sur l’épargne salariale du 30 mai 2023 des industries alimentaires à celui de la CCN des pâtes alimentaires.
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à l’issue du délai prévu par l’article L2232-6 du code du travail relatif à l’exercice du droit d’opposition.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
