Un accord de branche relatif au au dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) dans les entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 26 juin 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, UNSA-FESSAD et SYNATPAU. Il a pour but de permettre à l’employeur confronté à une réduction durable de son activité et qui le souhaite, d’avoir recours au dispositif d’APLD-R dans les conditions détaillées dans ses articles, afin d’assurer le maintien de l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.
L’accord est conclu pour une durée déterminée permettant de couvrir les documents unilatéraux pour la période allant jusqu’au 28 février 2028. Il prend effet au lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.
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