Arrêté d’extension d’un accord dans le cadre de la convention collective des entreprises d’architecture

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 26 juin 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 1^er de l’accord est étendu sous réserve qu’il ne vise que les territoires mentionnés à l’alinéa 3 de l’article L. 2222-1 du code du travail.