Un accord relatif à l’épargne salariale a été conclu dans ccinq CCN des industries alimentaires (IDCC 1396, IDCC 1586, IDCC 1747, IDCC 2075 et IDCC 3109).
Il s’agit de l’accord interbranches du 30 mai 2023 qui a pour objet de :
- favoriser l’épargne salariale à moyen et long terme et réduire les inégalités entre les salariés des petites entreprises et ceux des grandes entreprises en donnant un accès facilité à des fonds communs de placement d’entreprise choisis par les branches professionnelles ;
- permettre aux entreprises qui ne sont pas tenues légalement de mettre en application un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise, de pouvoir faire accéder leur personnel à ce dispositif.
Il a été signé par les organisations d’employeurs ADEPALE, Alliance 7, Comité Français du Café, Entreprises des Glaces et Surgelés, FEDALIM, FICF, SCF, SNFBP, SNPE, FICT, SNIPO et FEB ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA-CFDT, FGTA-FO, CFE-CGC Agro et CFTC-CSFV.
IDCC-1396-IDCC-3109-IDCC-1747-IDCC-2075-IDCC-1586-Accord-interbranches-Epargne-salariale
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