Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils ont discuté d'épargne salariale, dans l'objectif de structurer, comme le permet désormais la règlementation, un accord "portant une formule de participation dérogatoire à la ...
La CCN du commerce à prédominance alimentaire réécrit son annexe relative à l’épargne salariale
Un avenant n°93 paru au BOCC met à jour le dispositif d'épargne salariale dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Le texte a été signé le 20...
PER, participation, intéressement : les petites entreprises sont toujours à la marge des dispositifs
Selon la dernière étude publiée par la Dares sur l'épargne salariale en 2023, 26,7 milliards d’euros brut ont été versés aux salariés du secteur privé au titre de la participation, de l’intéressement et des abondements sur PEE ou PER collectif. Ce montant progresse légèrement par rapport à 2022 (+0,4 milliard), mais cette dynamique masque un recul de la diffusion des dispositifs. Leur...
L’import-export met à jour son dispositif d’épargne salariale
Un nouvel avenant relatif à l’épargne salariale a été conclu le 27 mars 2025 dans la convention collective nationale de l’import-export (IDCC 43).
Ce texte actualise les dispositifs de PEI et de PERECOI afin d’intégrer les récentes évolutions législatives, notamment celles issues des lois de 2023 sur le partage de la valeur et l’épargne retraite.
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Avis d’extension d’un avenant dans le commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 93 du 20 septembre 2024 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...