Un accord de branche sur l’épargne salariale a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 17 mars 2026 par la Fédération de la haute couture et de la mode ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération FO de la pharmacie, des cuirs et de l’habillement, Fédération UNSA Commerces et services, Fédération des services CFDT-Commerces HaCuiTex, SYNDICAT DES EMPLOYES DU COMMERCE ET DES INTERPROFESSIONELS, Fédération Textile habillement cuir CGT et Fédération CFE-CGC des industries chimiques et connexes caoutchouc chimie pharmacie plasturgie textile verre.
Il annule et remplace l’accord du 2 juin 2025 ayant le même objet et constitue un dispositif d’épargne salariale destiné à recevoir les produits de la participation ou de l’intéressement mis en place dans les entreprises de la Branche de la Couture Parisienne et des autres Métiers de la Mode, soit issus de leurs propres accords, soit issus de la mise en œuvre des accords de branche du 17 mars 2026 relatifs à la participation et à l’intéressement.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée prenant effet à compter du premier jour du mois suivant l’obtention de l’agrément et de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.
