Fusions conventionnelles : 6 ans après, ou en sommes-nous ?

Le chantier des fusions de conventions collectives est toujours en cours, 6 ans après la loi travail, dite loi El-Khomri, du 8 août 2016. Alors que le gouvernement met de nouveau la pression sur les partenaires sociaux pour les forcer à améliorer les bas salaires (ou à subir une fusion administrative), un bilan des fusions déjà effectuées, en cours et à venir n’est pas inutile. Notre nouveau dossier annuel Tripalio (en précommande à -50%*) brosse justement un portrait complet de la situation. Le sommaire complet du dossier est disponible en fin d’article.

En précommandant le dossier à moitié prix* (sortie le 8 juillet 2022) vous accéderez à nos récapitulatifs complets des fusions de CCN mises en chantier depuis 2016. Vous saurez quelles sont les fusions qui donnent lieu à la création d’une toute nouvelle CCN avec un nouvel IDCC. Mais vous verrez aussi quelles sont les fusions qui ont été décidées par un arrêté ministériel. En complément, nous vous rappelons la liste complète des conventions collectives (locales pour la grande majorité) qui ont été supprimées pour être fusionnées d’office dans des CCN plus importantes. Ce bilan des fusions de CCN présente aussi une occasion de revenir sur les conséquences de ces rapprochements sur les accords santé et prévoyance en vigueur.

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*Pour tous nos abonnés “Base de données CCN”, le dossier Tripalio est offert.

Notre dossier fait également le bilan de tous les accords santé et prévoyance signés dans les CCN et parus depuis le 1er janvier 2021 avec notamment :

  • – les tableaux complets des accords santé en place dans les CCN et des mesures du degré élevé de solidarité qui en découlent,
  • – la compilation de nos analyses des accords santé et prévoyance, de l’état des relations sociales dans les CCN, de l’activité des acteurs de la protection sociale collective et plus encore,
  • – nos listes mises à jour des correspondances entre codes APE et codes IDCC.

Retrouvez le sommaire intégral de notre nouveau dossier annuel ci-dessous :

Dossier-Tripalio-2022-Sommaire

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