Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour dresser la liste des éléments à inclure dans les dossiers de demande d'agrément des accords signés dans le secteur de l'action sociale.
L'arrêté porte à la fois sur les accords d'entreprise (ou interentreprises), de groupe, d'établissement et sur les accords de branche ainsi que les accords CCN. Le texte remplace ainsi que le précédent arrêté de 2006. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023.
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Retrouvez les grands accords de maintien de salaire sur la base de données Tripalio
La base de données CCN Tripalio s'enrichit d'une nouvelle partie dédiée aux accords de maintien de salaire. Pour vous permettre de découvrir cette nouvelle fonctionnalité, ces accords sont ouverts à tous nos abonnés "base de données".
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Télétravail : 10 fois plus d’accords d’entreprises signés entre 2021 et 2017
Avec la crise sanitaire de 2020 la pratique du télétravail s'est imposée à toutes les entreprises. Alors que cette tendance était encore parcellaire, les partenaires sociaux ont dû réagir rapidement et signer des accords pour maintenir l'activité à distance. La Dares (le service statistique du ministère du travail) publie justement une étude très intéressante dédiée aux caractéristiques des accords sur le télétravail.
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Curiosité : ces 2 accords santé non publiés et néanmoins bientôt étendus
Le circuit de diffusion des accords collectifs signés dans les CCN est généralement bien rôdé. Les textes sont d'abord signés par les partenaires sociaux. Puis ils transmis aux autorités compétentes en vue de leur publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et, éventuellement, de leur extension. Le délai de publication de ces accords est, en principe bien plus court que celui de leur extension. Deux textes viennent pourtant de déroger à ce circuit bien établi : l'un provient de la CCN des SDLM (...
La négociation collective d’entreprise plombée par la crise sanitaire en 2020
L'année 2020, et sa crise sanitaire, est encore scrutée à la loupe par les services statistiques de l'Etat. La Dares vient ainsi de diffuser une courte étude dévoilant les résultats de son enquête sur la négociation collective d'entreprise. Sans grande surprise, les négociations ont fortement pâti du contexte de crise. Cela se ressent tant au niveau du nombre d'entreprises et de salariés concernés par les négociations collectives que par les thèmes abordés à ces occasions.
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