Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 25 novembre...
Les salaires resteront figés dans la CCN des mannequins
Les partenaires sociaux de la branche des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences (IDCC 2397) ont publié un constat d'accord sur la politique salariale
Le texte a été signé le 14 novembre 2024 par SYNAM – SYNPASE Syndicat National des Agences de mannequins et FFAM – SYNPASE La Fédération Française des Agences de Mannequins ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C-SNAPAC, CGT-SFA, CFTC-SNAJ et FO Mannequins et...
La CCN des entreprises d’architecture publie deux accords régionaux sur les salaires
Deux accords régionaux relatifs aux salaires 2024 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 13 novembre 2024 pour la région...
La CCN de la vente à distance revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 10 décembre 2024 à...
Frais de santé : les professions réglementées tiennent la structure de leur cahier des charges
Il y a peu, nous faisions état de la décision prise par Aésio de ne plus être le partenaire frais de santé de plusieurs greffes de tribunaux de commerce, en soulignant que ce développement intervenait alors que les partenaires sociaux de la nouvelle CCN des professions réglementées auprès des juridictions négocient l'élaboration d'un régime frais de santé unifié.
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Catégories objectives : synthèse des derniers accords publiés après la date butoir
La réforme des catégories objectives dans les conventions collectives nationales (CCN) est désormais en place, la date butoir du 1er janvier 2025 ayant été franchie. Si de nombreux accords ont été finalisés et agréés à temps par la commission paritaire de l'Apec à temps, certains ont été publiés après l’échéance en raison des délais incompressibles liés à leur diffusion au BOCC et à leur agrément. Voici une synthèse des accords de catégories objectives parus en ce début d'année.
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Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
La PSC hospitalière encore reportée d'un an à 2028
Alors que la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) hospitalière devait s'appliquer le 1er janvier 2026 au lancement de la réforme, le gouvernement a acté un nouveau report d'un an supplémentaire.
Finalement c'est le 1er janvier 2028, et non le 1er janvier 2027, que le personnel des hôpitaux et EHPAD publics devraient avoir une couverture santé. Ce report qui permet de limiter la hausse du budget de la sécurité sociale qui sera bientôt
Abeille IARD & Santé veut transférer des contrats à un autre assureur
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats émis par Abeille IARD & Santé, située à Bois-Colombes.
Cette entité du groupe Aéma entend transmettre à la société Sogessur, basée à quelques encablures à La Défense, une partie de son portefeuille de contrats. L'avis laisse aux créanciers de ces deux assureurs 2 mois, soit jusqu'au 16 novembre 2026, pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'
Mutuelle Prévifrance est sur le point d'absorber une autre mutuelle
Un nouveau projet de fusion de mutuelles vient d'être officialisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Cette fois-ci c'est la mutuelle Prévifrance, basée à Toulouse, qui entend absorber la mutuelle Avenir Santé Mutuelle, située à Versailles. Le projet de fusion laisse aux créanciers des 2 mutuelles jusqu'au 16 novembre 2026 pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez
Le groupe VYV s'apprête à transférer des contrats en interne
Un avis tout juste diffusé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous informe d'un projet de transfert de contrats au sein du groupe VYV.
Ce transfert a pour objectif de faire passer une partie du portefeuille de contrats de MUTEX, située à Châtillon, en direction de la jeune société MUTEP (créée en 2025) située à Paris. Les créanciers de ces deux entités ont jusqu'au 16 novembre 2026 pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Découvrez