La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2025, les dispositions de l’accord du 4 décembre 2024 relatif à la classification des emplois, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 8 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 8 octobre 2024 à l'accord régional du 2 juillet 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (...
Calculs prudentiels : l’ACPR encourage les assureurs à renforcer la gestion de leurs données
Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR.
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Prévoyance dans le médico-social non lucratif : des premières pistes paramétriques polémiques
Comme nous l'avons expliqué il y a quelques jours, les représentants patronaux et salariaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN...
Deux assureurs luxembourgeois veulent se transférer des contrats d’assurance-vie
Un avis de l’ACPR, publié au Journal officiel du 7 février 2025, annonce le projet de transfert partiel du portefeuille d’assurance vie de Raiffeisen Vie S.A. vers Foyer Vie S.A.. L’opération concerne des engagements souscrits en libre prestation de services (LPS) en France.
L’entreprise cédante, Raiffeisen vie S.A., et l’entreprise repreneuse, Foyer vie S.A., ont toutes deux leur siège social à Leudelange, Luxembourg. Cette cession doit être validée par...
Fauteuils roulants : le 100% Sécu arrivera bien le 1er décembre 2025
Après une annonce d'Emmanuel Macron sur... TikTok, le premier texte réglementaire relatif à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par la sécurité sociale vient de paraître au Journal officiel. La mesure entrera en vigueur le 1er décembre 2025.
La publication de l'arrêté permet dans savoir plus sur la façon dont les fauteuils roulants seront...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
La PSC hospitalière encore reportée d'un an à 2028
Alors que la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) hospitalière devait s'appliquer le 1er janvier 2026 au lancement de la réforme, le gouvernement a acté un nouveau report d'un an supplémentaire.
Finalement c'est le 1er janvier 2028, et non le 1er janvier 2027, que le personnel des hôpitaux et EHPAD publics devraient avoir une couverture santé. Ce report qui permet de limiter la hausse du budget de la sécurité sociale qui sera bientôt
Abeille IARD & Santé veut transférer des contrats à un autre assureur
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats émis par Abeille IARD & Santé, située à Bois-Colombes.
Cette entité du groupe Aéma entend transmettre à la société Sogessur, basée à quelques encablures à La Défense, une partie de son portefeuille de contrats. L'avis laisse aux créanciers de ces deux assureurs 2 mois, soit jusqu'au 16 novembre 2026, pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'
Mutuelle Prévifrance est sur le point d'absorber une autre mutuelle
Un nouveau projet de fusion de mutuelles vient d'être officialisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Cette fois-ci c'est la mutuelle Prévifrance, basée à Toulouse, qui entend absorber la mutuelle Avenir Santé Mutuelle, située à Versailles. Le projet de fusion laisse aux créanciers des 2 mutuelles jusqu'au 16 novembre 2026 pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez
Le groupe VYV s'apprête à transférer des contrats en interne
Un avis tout juste diffusé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous informe d'un projet de transfert de contrats au sein du groupe VYV.
Ce transfert a pour objectif de faire passer une partie du portefeuille de contrats de MUTEX, située à Châtillon, en direction de la jeune société MUTEP (créée en 2025) située à Paris. Les créanciers de ces deux entités ont jusqu'au 16 novembre 2026 pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Découvrez