En assurance, le silence peut avoir de lourdes conséquences pour les deux parties. Lorsqu’un assuré demande une réduction de ses garanties, il s’attend naturellement à recevoir une réponse claire et rapide de la part de son assureur. Si ce dernier garde le silence au-delà du délai légal, la modification est considérée comme acceptée. Cependant, en l’absence d’information sur une éventuelle baisse de la prime, l’assuré se voit privé de la possibilité de résilier son contrat. Un cas rapporté dans ...
Santé et prévoyance : les mutualisations de l’intérim en restructuration
Le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire est couvert par un régime conventionnel de frais de santé…
