Arrêté d’extension d’un accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes) dans les industries de carrières et matériaux de construction

Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 20 mars 2026 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques, qui a reçu un avis de fusion avec la ...
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire ancien champ FSJT, ancien champ PACT ARIM et champ HLA, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC...
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026 publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 76 du 13 mars 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (...
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Arrêté d’extension d’avenants à des accords territoriaux (Hautes-Pyrénées) dans la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de : - L'avenant du 27 mars 2026 à l'accord territorial (Hautes-Pyrénées) du 4 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter de 1er avril 2026 ;- L'avenant du 27 mars 2026 à l'accord...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

L'Opcommerce cherche son assureur santé et prévoyance

L'organisme paritaire collecteur du secteur du commerce, l'Opcommerce, vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur en santé et prévoyance. Le marché est constitué d'un seul lot qui réunit la santé et la prévoyance. Il doit durer 4 ans renouvelable au maximum 3 fois, soit un potentiel de 12 ans de couverture. Sa valeur initiale est évaluée à 4 558 876 € HT.
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Swiss Life transfère des contrats vie et non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier l'autorisation de transfert de contrats accordée entre deux filiales de Swiss Life. C'est Swiss Life (Liechtenstein) AG qui a obtenu l'accord de l'autorité de contrôle locale, le 24 juin 2026, pour transférer ses contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le transfert a déjà eu lieu, le 29 juin 2026, au bénéfice de l'entité
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