La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 11 du 13 février 2026 à l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres du Gers (production agricole et CUMA ...
Les 5 textes santé et prévoyance dont la publication officielle est proche
L’été 2026 a donné lieu au lancement de plusieurs processus d’extension d’accords et d’avenants santé et prévoyance dans…