La résiliation facilitée en prévoyance finalement exclue de la loi de simplification

Le projet de loi de simplification de la vie économique dont l'examen a débuté en avril 2024 (heureusement que la procédure accélérée a été enclenchée !) vient d'aboutir à un accord en commission mixte paritaire (CMP). On constate que le députés et sénateurs ont décidé de supprimer la résiliation facilitée en prévoyance. Cette résiliation avait été ajoutée à l'Assemblée nationale à l'initiative de députés UDR (...
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Gel des tarifs : la FIPS (ex-CTIP) à l’offensive

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) officialisait hier sa transformation en Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS). A cette occasion, l'organisation représentative a annoncé un changement de braquet dans sa défense des intérêts des institutions paritaires. La contestation du gel des tarifs de complémentaire santé fait notamment partie des premières...
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Avis d’extension d’un accord de méthode dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'accord de méthode du 4 novembre 2025 relatif aux classifications des emplois dans les entreprises de Transport Sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
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Avis d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'accord n° 121 du 9 septembre 2025 relatif aux métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (...
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Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

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PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

La résiliation facilitée en prévoyance finalement exclue de la loi de simplification

Le projet de loi de simplification de la vie économique dont l'examen a débuté en avril 2024 (heureusement que la procédure accélérée a été enclenchée !) vient d'aboutir à un accord en commission mixte paritaire (CMP). On constate que le députés et sénateurs ont décidé de supprimer la résiliation facilitée en prévoyance. Cette résiliation avait été ajoutée à l'Assemblée nationale à l'initiative de députés UDR (
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