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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 17 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
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Avis d’extension d’avenants à la CCN fusionnée des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des produits d’oeufs

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions des avenants n°2 et n°3 du 18 novembre 2025 relatifs au champ d'application du forfait jours et droit à la déconnexion des forfaits annuels en jours et à la mise à jour de la Convention collective nationale du 1er octobre 2024 réunissant les conventions collectives nationales des...
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Avis d’extension d’un accord dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l’accord de salaires du 21 octobre 2025 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 87 du 27 octobre 2025 relatif à la modification de la date d'acte de candidature de reconduction et de réembauche des contrats saisonniers pour la saison d'été de l'article 3.5 de la convention, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées...
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Avis d’extension d’accords dans la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de deux accords du 21 octobre 2025 relatifs à la mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises de branche (PERECOI) et :à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises de branche (PEI), conclus dans le cadre de la convention collective...
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée Rebond- APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
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Intervention de la rapporteure générale de la commission des affaires sociales au Sénat, Elisabeth Doineau. Elle explique pourquoi, selon elle, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) doivent assumer de payer une taxe de 2,05% des cotisations récoltées en complémentaire santé en 2026, évaluée à 1 Md€ au total. Propos tenus le mardi 18 novembre 2025.

PLFSS 2026 : charge d'Elisabeth Doineau contre les Ocam

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  • 19 novembre 2025
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Déclaration du ministre chargé des relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Il confirme que c'est la version du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) qui est transmise au Sénat, même si l'Assemblée nationale n'a pas pu aller au bout des amendements à étudier. Propos tenus le mercredi 12 novembre 2025.

PLFSS 2026 : le texte modifié par les députés sera transmis au Sénat

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  • 13 novembre 2025
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Position du rapporteur général de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale à propos des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) visant à adopter un taux de TSA réduit pour les contrats de complémentaire santé des retraités agricoles. Propos tenus le jeudi 6 novembre 2025.

PLFSS 2026 : position de Thibault Bazin sur la réduction de TSA des retraités agricoles

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  • 7 novembre 2025
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Intervention de Stéphanie Rist, ministre de la santé, pour défendre l'article 7, relatif à la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Enregistré le mercredi 5 novembre 2025.

PLFSS 2026 : défense de la taxe Ocam par la ministre Stéphanie Rist

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  • 6 novembre 2025
B BOCC J Juridique
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La toute nouvelle CCN unifiée des coopératives, unions agricoles et SICA paraît officiellement

Une toute nouvelle convention collective nationale (CCN) agricole vient de paraître officiellement, 7 mois après sa signature le 25 mars 2025. Il s'agit de la nouvelle CCN des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’Intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028).
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B BOCC J Juridique
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La conchyliculture précise qui sont les non-cadres bénéficiaires de la prévoyance conventionnelle

Les salariés non-cadres de la convention collective nationale (CCN) de la conchyliculture (IDCC 7019) sont historiquement couverts par un régime de prévoyance collective. Un avenant vient de paraître pour repréciser l'étendue précise de ce que recouvre la notion de non-cadre. Avec cet avenant daté du 7 janvier 2025 les partenaires sociaux précisent que tous les
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La cession du holding du courtier français Leader Insurance examinée par l'Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence signale un nouveau projet de rachat d'un courtier français. Ce projet implique la tête du Groupe Leader Insurance. C'est Ardonagh France, entité française du groupe Ardonagh, basé en Grande-Bretagne, qui envisage d'acquérir le contrôle exclusif de la société Génération Insurance, à la tête du Groupe Leader Insurance et de nombreuses autres filiales. Cette concentration peut faire l'objet d'observations jusqu'au 3 décembre
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