Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans le cadre de la CCN des entreprises d’architecture

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 14 du 27 novembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
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Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière en gros

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 3 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes...
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Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des activités du déchet

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 80 du 4 juin 2025 relatif à la prise en charge de l'invalidité et de l'avenant n° 81 du 4 juin 2025 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (PRO A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de prévention et de sécurité

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 septembre 2025 à l'accord du 1er avril 2021 relatif relatif à la durée minimale d'une période de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (...
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie du Rhône

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial du Rhône du 17 novembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère...
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du 28 novembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la...
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Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

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PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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Gel des tarifs : les OCAM ont perdu une "bataille" mais pas la "guerre" (CTIP)

Organisé par l'article 13 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, et entériné de fait par le Conseil Constitutionnel, le gel des tarifs des complémentaires santé suscite, en cette rentrée de janvier, de nombreuses réactions du côté des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et de leurs représentants.
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