La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 13 novembre 2025 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des...
Florilège utile des dernières exclusions et réserves d’extension en santé-prévoyance
Une série importante d’arrêtés d’extension est parue au Journal officiel (JO) ces derniers jours à propos de textes…
