Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations pépinières horticulture de Mayenne

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 75 du 16 mai 2025 à la convention collective du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles et maraîchères et de pépinières de la Mayenne (...
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA en Nouvelle-Aquitaine

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'accord collectif du 1er juillet 2025 concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches...
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PLFSS 2026 : charge d'Elisabeth Doineau contre les Ocam

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PLFSS 2026 : le texte modifié par les députés sera transmis au Sénat

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PLFSS 2026 : position de Thibault Bazin sur la réduction de TSA des retraités agricoles

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PLFSS 2026 : défense de la taxe Ocam par la ministre Stéphanie Rist

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Ce qu'il faut retenir des débats du week-end au Sénat sur le PLFSS

Les sénatrices et sénateurs ont siégé tout le week-end pour avancer sur les débats autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Après de premières journées qui ont permis de voter des mesures qui concernent directement les complémentaires santé, ils ont abordé des sujets aussi divers que le temps de travail, la dette, la définition du
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PLFSS 2026 : le point sur le charcutage au Sénat

Alors que le Sénat a encore 3 jours pour arriver au bout de son examen du budget de la sécurité sociale, Elise Rochefort revient de façon synthétique sur les grandes évolutions déjà adoptées depuis le début des débats au Palais du Luxembourg. Et retrouvez par ici notre dernier point sur les amendements particulièrement intéressants adoptés pendant le week-end.
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