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Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et les cultures marines

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 50 du 13 janvier 2026 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à un accord dans la conchyliculture et les cultures marines

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...
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Arrêté d’extension d’un avenant chez le personnel navigant d’exécution des transports maritimes

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ont étendu, par arrêté du 16 mars 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre...
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Avis d’extension d’un accord départemental (Loire) chez les OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 15 janvier 2026 relatif aux idemnités de petits déplacements pour 2026, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et...
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Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de la salaison

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production des eaux embouteillées

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 10 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 46 du 3 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er février 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

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  • 17 avril 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

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  • 27 mars 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

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  • 27 février 2026
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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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  • 6 février 2026
A Assurance

L'assurance collective invitée à s'impliquer dans la prévention cardio-neuro-vasculaire

L'ex-ministre de la santé Yannick Neuder est à l'origine d'une proposition de loi récemment adoptée en première lecture pour améliorer la prévention cardio-neuro-vasculaire. Ce texte contient une référence directe à l'implication des professionnels de l'assurance collective de personnes. Dans sa version initiale la proposition de loi dressait une liste très succincte des acteurs vers lesquels les entreprises peuvent se tourner pour réaliser les actions d'information et
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