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PSC santé : le niveau des cotisations ministérielles en discussion

Les représentants de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et des agents de la fonction publique d'Etat se sont retrouvés la semaine dernière pour une nouveau comité de suivi de la mise en œuvre de l'accord interministériel de protection sociale complémentaire (PSC) santé du 26 janvier 2022. ...
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Axa fait agréer 2 nouvelles structures internes

L'ACPR diffuse un trio de décisions consacrées à des changements au sein du groupe Axa. La première décision délivre l'agrément à la nouvelle société Axa Health Insurance pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 20-Vie-décès et 21-Natalité-Nuptialité. La ...
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BNP Paribas Cardif met fin à l’activité de l’une de ses filiales

L'ACPR signale sa décision d'approuver une fusion-absorption décidée au sein du groupe BNP Paribas Cardif. Ce projet implique le transfert de l'ensemble du portefeuille de contrats de la société Neuflize Vie à la société Cardif Assurance Vie. Ces deux sociétés sont situées sur le boulevard Haussmann à Paris. Dans le même temps, la société Neuflize Vie perd son agrément qui concernait pour rappel les branches d'activité 20-Vie-décès, 22-Assurances liées à des...
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L’ACPR corrige un avis de transfert de contrats entre 2 assureurs islandais

L'ACPR publie une modification de son avis paru à la mi-novembre annonçant un transfert de contrats entre 2 assureurs islandais. La rectification est la suivante : ce n'est pas le 2 juillet 2025 que l'autorité de contrôle islandaise a approuvé ce transfert mais le 30 juin 2025. Dans le même temps la décision n'a pas pris effet le 24 juin 2025 mais le 30 juin 2025. La mise à jour de l'avis ...
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Un nouveau conseiller rejoint la ministre chargée de l’autonomie et des personnes handicapées

Un arrêté ministériel acte la nomination d'un nouveau conseiller auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq. C'est Mathieu Pardell qui est nommé en tant que conseiller bien vieillir et santé. Il a pris ses fonctions le 24 novembre 2025. Retrouvez ...
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Ces hausses tarifaires non négligeables pour la santé de la boucherie-poissonnerie

Les régimes frais de santé en vigueur dans la convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254) connaissent des hausses tarifaires qui sont d'ores-et-déjà en vigueur à ce jour. Ces augmentations sont plus élevées du côté de la poissonnerie que de la boucherie comme nous allons le voir. ...
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PLFSS 2026 : charge d'Elisabeth Doineau contre les Ocam

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PLFSS 2026 : le texte modifié par les députés sera transmis au Sénat

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PLFSS 2026 : position de Thibault Bazin sur la réduction de TSA des retraités agricoles

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PLFSS 2026 : défense de la taxe Ocam par la ministre Stéphanie Rist

Les couvertures santé et prévoyance du ferroviaire sont publiées

L'accord créant les régimes frais de santé et prévoyance de la jeune convention collective nationale (CCN) du ferroviaire (IDCC 3217) vient de paraître, deux mois après sa signature. L'accord daté du 23 septembre 2025 s'applique depuis le lendemain de son dépôt auprès de la Direction générale du travail (DGT), soit depuis le 4 novembre 2025. Toutefois, que nos
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BNP Paribas Cardif met fin à l'activité de l'une de ses filiales

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