Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière en gros

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 26 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
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Avis d’extension de deux avenants santé et prévoyance dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2026, les dispositions de deux avenants n° 2 du 19 novembre 2025 à un accord du 27 octobre 2020 relatifs à la prévoyance et au régime frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...
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Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

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PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Versement santé : le montant de référence pour 2026 est publié

L'arrêté fixant le montant de référence qui sert à calculer le versement santé est tout juste paru au Journal officiel. Ainsi pour l'année 2026 le montant de référence est de 22,27 € (contre 21,50 € en 2025) dans le cadre du régime général. Dans le régime local Alsace-Moselle, ce montant est de 7,44 € (contre 7,18 € en 2025). Accédez à l'arrêté
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La CCN des activités du déchet reprécise sa garantie invalidité

Les partenaires sociaux de la CCN des activités du déchet (IDCC 2149) ont mis à jour la rédaction de leur article 6-15 dédié à la garantie décès et invalidité. Cette nouvelle rédaction date du 4 juin 2025 mais elle ne s'appliquera que le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Son avis d'extension est d'ailleurs
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L'assurance revoit l'action sociale de la CREPSA

Dans un accord daté du 3 décembre 2025 les partenaires sociaux du secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) ont mis à jour les mesures d'action sociale de la CREPSA. L'accord s'applique pour 3 ans depuis le 1er janvier 2026. Il indique comment sont affectées les dépenses d'action sociale. Les signataires sont l'organisation d'employeurs FFA et les syndicats de salariés
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