BBOCC

Les entreprises artistiques et culturelles s’accordent sur les forfaits en jours et au droit à la déconnexion

Un accord relatif aux forfaits en jours et au droit à la déconnexion a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285). Daté du 22 juillet 2026, le texte a pour objet de modifier et préciser les règles de la branche relatives au forfait jours et de préciser le droit à la...
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BBOCC

Les salaires et primes évoluent dans le transport de fonds et valeurs

Un avenant n°26 paru au BOCC met à jour les salaires et diverses primes dans la branche des activités de transports de fonds et valeurs de la CCN des entreprises de transports routiers (IDCC 16). Conclu le 27 juillet 2026, il a pour objet de revaloriser en deux temps les salaires issus de l’accord National Professionnel du 5 mars 1991, de créer une prime de polycompétence...
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JJO

Retraite progressive : le régime complémentaire des cadres des JO s’aligne sur le régime général

Un arrêté daté du 3 septembre 2026 et paru au Journal officiel (JO) du 8 septembre 2026 approuve la nouvelle rédaction du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française. L'arrêté ouvre à ces cadres, à compter du 1er janvier 2027, le bénéfice de la retraite progressive dans le régime complémentaire d'entreprise, sur le modèle du dispositif du régime général. L'adhérent dont le contrat de...
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JJO

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance interprofessionnel dans les exploitations de polyculture élevage maraichage ETAR CUMA de la Sarthe

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 7 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 13 novembre 2025 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, de champignonnières, des entreprises de travaux...
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Aiguisez votre expertise avec nos émissions et capsules vidéos
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

  • parTripalio
  • 26 juin 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 ! La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes ! Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/ Et profitez de c

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

  • parTripalio
  • 29 mai 2026
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Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour. Propos tenus le mercredi 27 mai 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : http

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

  • parTripalio
  • 28 mai 2026
P Protection Sociale

La DGAC cherche son partenaire pour piloter sa santé-prévoyance

La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) vient de publier son appel d'offres pour trouver le partenaire qui l'aidera à piloter son accord-cadre en protection sociale complémentaire. Le marché regroupe la DGAC ainsi que les 2 entités suivantes qui en dépendent : le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) et l'école nationale de l'aviation civile (ENAC). Le marché d'une durée initiale de 12 mois pourra être renouvelé
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P Protection Sociale

L'Agefpih cherche son actuaire conseil en santé et prévoyance

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) est à la recherche de son partenaire de conseil pour l'accompagner dans la couverture santé et prévoyance de ses 500 agents. L'Association paritaire dont le rôle est de développer l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé en France a besoin d'aide pour définir et piloter son prochain appel d'offres pour trouver son ou ses assureur(s) santé et
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