JJO

Contrôle médical des arrêts longs : le seuil de saisine fixé à 3 mois

Un nouveau décret sorti officiellement définit la durée de renouvellement d'un arrêt de travail à partir de laquelle le prescripteur peut demander l'avis du service du contrôle médical. A partir du 1er septembre 2026, c'est pour les arrêts de travail prolongés sur au moins 3 mois que le prescripteur pourra solliciter l'avis du service du contrôle médical. De plus le texte supprime la durée maximale d'arrêt de travail (4 jours calendaires renouvelables une fois) qu'une...
Lire plus
JJO

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance interprofessionnel dans les exploitations polyculture, viticulture, d’élevage, de maraîchage, ETAR CUMA de la Sarthe

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 13 novembre 2025 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des...
Lire plus
JJO

La durée maximale de versement des indemnités journalières AT/MP est fixée

Un décret tout juste publié au Journal officiel fixe une durée maximale de service des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) dues en cas d'arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP). Ce décret s'appliquera à partir du 1er janvier 2027 uniquement pour les sinistres survenus à compter de cette date. Concrètement, le texte indique que les IJSS versées dans le cadre d'un AT/MP ne pourront être servies plus de 4 ans. De...
Lire plus
JJO

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance complémentaire dans les exploitations de production agricole du Calvados

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 8 du 27 novembre 2025 à l'accord de prévoyance complémentaire des salariés non-cadres des exploitations de production agricole du Calvados (...
Lire plus

Aiguisez votre expertise avec nos émissions et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 ! La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes ! Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/ Et profitez de c

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

  • parTripalio
  • 29 mai 2026
Lancer la vidéo
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour. Propos tenus le mercredi 27 mai 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : http

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

  • parTripalio
  • 28 mai 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
J JO

Vers une représentativité patronale élargie dans le secteur aérien

Le ministère du travail vient de publier un avis en vue de définir la représentativité patronale pour négocier sur la formation professionnelle dans le secteur aérien. Cette représentativité couvrira les entreprises du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) où la FNAM est représentative, du personnel navigant des compagnies aériennes, et du personnel navigant
Lire plus…

Assurance

Complémentaire Santé

Prévoyance

Protection Sociale

Dépendance

Retraite

Convention Collective

Droit du Travail

Paritarisme

BOCC

JO

Autres

❮ ❯