Comme ceci a été évoqué ici ou là, ces dernières heures, dans la presse spécialisée, la fédération FO active au sein du ministère de la Transition Ecologique, la FEETS-FO, a été déboutée par le Conseil d'Etat de sa demande d'annulation de l'accord de protection sociale complémentaire (PSC) santé de cette administration, daté du 20 octobre 2023 et constituant le fondement contractuel ayant abouti à la sélection d'Alan comme opérateur du régime créé par cet accord.
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La prévoyance prend le pas sur la santé dans la CCN unifiée des coopératives, union agricoles et SICA
La jeune convention collective nationale (CCN) fusionnée des coopératives, unions agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole (aussi appelée…