Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l'accord du 27 mai 2026 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans la convention collective nationale (CCN) de l’architecture (...
Catégories objectives : les nouveaux agréments délivrés et les derniers textes en attente
Après une session de rentrée plutôt efficace, la commission paritaire de l’Apec semble revenir à un rythme plus…