Les salariés en arrêt de travail à cause d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT-MP) sont en principe particulièrement bien protégés contre les licenciements. Cette protection n'est toutefois pas synonyme d'immunité totale et des cas bien spécifiques ouvrent tout de même la voie au licenciement par l'employeur. Le juge a d'ailleurs rappelé l'étendue du...
Florilège utile des dernières exclusions et réserves d’extension en santé-prévoyance
Une série importante d’arrêtés d’extension est parue au Journal officiel (JO) ces derniers jours à propos de textes…