Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972).
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Florilège utile des dernières exclusions et réserves d’extension en santé-prévoyance
Une série importante d’arrêtés d’extension est parue au Journal officiel (JO) ces derniers jours à propos de textes…