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La cession du holding du courtier français Leader Insurance examinée par l’Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence signale un nouveau projet de rachat d'un courtier français. Ce projet implique la tête du Groupe Leader Insurance. C'est Ardonagh France, entité française du groupe Ardonagh, basé en Grande-Bretagne, qui envisage d'acquérir le contrôle exclusif de la société Génération Insurance, à la tête du Groupe Leader Insurance et de nombreuses autres filiales. Cette concentration peut faire l'objet d'observations jusqu'au 3 décembre...
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JJO

Avis d’extension d’un accord conclu dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2025 relatif à l'activité Partielle de Longue Durée Rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
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JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans les entreprises de prévention et de sécurité

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 3 septembre 2025 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux métiers de la télésurveillance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (...
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Intervention de la rapporteure générale de la commission des affaires sociales au Sénat, Elisabeth Doineau. Elle explique pourquoi, selon elle, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) doivent assumer de payer une taxe de 2,05% des cotisations récoltées en complémentaire santé en 2026, évaluée à 1 Md€ au total. Propos tenus le mardi 18 novembre 2025.

PLFSS 2026 : charge d'Elisabeth Doineau contre les Ocam

  • parTripalio
  • 19 novembre 2025
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Déclaration du ministre chargé des relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Il confirme que c'est la version du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) qui est transmise au Sénat, même si l'Assemblée nationale n'a pas pu aller au bout des amendements à étudier. Propos tenus le mercredi 12 novembre 2025.

PLFSS 2026 : le texte modifié par les députés sera transmis au Sénat

  • parTripalio
  • 13 novembre 2025
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Position du rapporteur général de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale à propos des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) visant à adopter un taux de TSA réduit pour les contrats de complémentaire santé des retraités agricoles. Propos tenus le jeudi 6 novembre 2025.

PLFSS 2026 : position de Thibault Bazin sur la réduction de TSA des retraités agricoles

  • parTripalio
  • 7 novembre 2025
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Intervention de Stéphanie Rist, ministre de la santé, pour défendre l'article 7, relatif à la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Enregistré le mercredi 5 novembre 2025.

PLFSS 2026 : défense de la taxe Ocam par la ministre Stéphanie Rist

  • parTripalio
  • 6 novembre 2025
C Complémentaire Santé
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La charge moralisatrice d'Elisabeth Doineau contre les Ocam

Les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont probablement eu quelques sifflements d'oreilles hier (mardi 18 novembre). La rapporteure générale de la commission des affaires sociales au Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste) n'a pas mâché ses mots pour expliquer pourquoi la taxe de 2,05% des cotisations doit figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité
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