Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 11 du 10 juillet 2026 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, relatif à l'augmentation des cotisations, modification des garanties, mise en conformité avec le cahier des charges du contrat solidaire et responsable, conclu dans le cadre de la convention...
Le juge reprécise comment bien comparer la conformité santé/prévoyance d’une entreprise à sa CCN
La conformité des couvertures santé et prévoyance d’entreprise aux conventions collectives nationales (CCN) dont elles relèvent peut ressembler…