PProtection Sociale

L’Institut de France en quête de ses assureurs santé et prévoyance

Plusieurs organismes regroupés sous la coordination de l'Institut de France recherchent leurs assureurs en santé obligatoire et prévoyance facultative. L'appel d'offres tout juste mis en ligne inclut la couverture de l'Institut de France et de ses 5 Académies : Académie française, Académie des inscriptions et des belles-lettres, Académie des sciences, Académie des beaux-arts et Académie des sciences morales et politiques. Le marché prévoit la couverture des 668 agents...
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JJO

L’ACPR autorise la fusion de 2 mutuelles au sein du groupe Malakoff Humanis

Le groupe Malakoff Humanis vient d'obtenir l'autorisation de fusionner 2 de ses mutuelles avec effet immédiat. La décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), tout juste parue au Journal officiel permet ainsi à Malakoff Humanis Mutuelle d'absorber Energie Mutuelle. Dans le même temps l'ACPR constate que l'agrément donné à Energie Mutuelle pour les activités relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie devient caduc. Retrouvez ...
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JJO

Solimut Mutuelle est autorisée à absorber une mutuelle varoise

Une décision prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) approuve la fusion-absorption entre 2 mutuelles du sud de la France. La décision qui prend effet immédiatement permet à Solimut Mutuelle de France, basée à Marseille, d'absorber entièrement la Mutuelle varoise des travailleurs de l'Etat, située à Toulon. Les agréments de cette dernière ont tous expiré selon le registre ACPR. Accédez à la ...
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JJO

Une fusion de mutuelles est autorisée au sein d’Aéma Groupe

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision d'approuver une fusion de mutuelles appartenant à Aéma Groupe. La décision permet à la mutuelle Macif Santé Prévoyance, basée à Niort, d'absorber entièrement une autre mutuelle du groupe à compter du 31 décembre 2026. La mutuelle concernée est située à Saint-Etienne : il s'agit de Math. Celle-ci n'est plus agréée pour aucune activité d'après le registre ACPR. Retrouvez ...
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JJO

Harmonie Mutuelle est autorisée à récupérer des contrats d’une autre mutuelle

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'autoriser Harmonie Mutuelle à se voir transférer une partie des contrats d'une autre mutuelle. Le projet qui prendra définitivement effet le 31 décembre 2026 permet à Harmonie Mutuelle de récupérer une partie du portefeuille de la Mutuelle des transports en commun de l'agglomération troyenne, située à Troyes. Celle-ci n'est plus agréée pour aucune activité selon le registre ACPR. Retrouvez la ...
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BBOCC

Les industries électriques et gazières s’accordent sur l’élection du CA du CAMIEG

Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord de branche sur la Camieg (Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières). Il a été signé le 14 septembre 2026 par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FCE-CFDT, FNEM-FO et...
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Aiguisez votre expertise avec nos émissions et capsules vidéos
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les grandes actualités de l'été et de la rentrée de septembre 2026. Au menu du webinaire : 1- Le gel des tarifs santé bientôt tranché par le Conseil constitutionnel, 2- Les transferts de charges au 1er janvier 2027, 3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance, 4- Les évolutions d'accords santé et prévoyance dans 5 CCN. Ce webinaire a été organisé le 25 septembre 2026. TESTEZ GRAT

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

  • parTripalio
  • 25 septembre 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

  • parTripalio
  • 26 juin 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 ! La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes ! Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/ Et profitez de c

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

  • parTripalio
  • 29 mai 2026
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Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour. Propos tenus le mercredi 27 mai 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : http

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

  • parTripalio
  • 28 mai 2026

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