Arrêté d’agrément de certains accords de travail dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a donné son agrément, par arrêté du 10 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans les tableaux suivants, conclus dans la branche des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif BASS réunissant la CCN 66 (...
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Drôme-Ardèche) dans la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 mars 2026 à l'accord territorial du 9 juin 2022 portant dispositions spécifiques aux salariés de la métallurgie de la Drôme-Ardèche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
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