Cures thermales : le nouvel avenant à la convention nationale est diffusé

La nouvelle version de l'avenant n° 10 à la convention nationale qui organise les rapports entre l'assurance maladie et les établissements de cure thermale vient d'être publiée au Journal officiel. Cette version date du 6 février 2026 et elle est diffusée pour avis. Elle a été approuvée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et par le Conseil national des établissements thermaux (CNETh). Retrouvez ...
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Retraite complémentaire : si l’employeur se trompe, le salarié ne doit pas trainer pour saisir le juge

La Cour de cassation vient de rendre une décision extrêmement importante pour les entreprises et leurs salariés en matière de retraite complémentaire. Le juge s'y prononce sur le délai de prescription laissé au salarié pour aller en justice et faire valoir ses intérêts. Nous allons voir que ce délai est bien plus court que ce que l'on pourrait penser. ...
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Avis d’extension d’un avenant dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 19 avril 2026 les dispositions de l’avenant n° 67/2024 du 28 novembre 2024, relatif aux diverses modifications de la convention collective, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC...
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Avis d’extension d’avenants prévoyance et frais de santé à la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 8 décembre 2025 et de l'avenant n° 6 du 9 mars 2026 relatifs au régimes de prévoyance et de frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (...
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PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

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Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

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Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

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Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

2 exonérations de ticket modérateur vont disparaître

Un décret tout juste publié au Journal officiel prévoit la fin de l'exonération du ticket modérateur (TM) sur deux prestations précises. Premièrement, les patients en affection de longue durée (ALD) vont devoir assumer de payer le ticket modérateur sur les médicaments à service médical rendu faible. Ceux-ci ne sont remboursés qu'à 15% BRSS par la sécurité sociale, le TM de 85% BRSS sera donc généralement remboursé par la complémentaire santé.
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