Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 25 août 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés,...
Le juge reprécise comment bien comparer la conformité santé/prévoyance d’une entreprise à sa CCN
La conformité des couvertures santé et prévoyance d’entreprise aux conventions collectives nationales (CCN) dont elles relèvent peut ressembler…