L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur

En début de semaine, nous faisions état des débats ayant lieu entre les partenaires sociaux de la convention collective des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, ou CCN 65, au sujet de l'avenir de leur régime de prévoyance.

Nous nous y attendions, le Sénat a rétabli la taxe de 2,05% des cotisations récoltées par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) en rétablissant l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) lors des débats du 20 novembre 2025. Mais les sénatrices et sénateurs ont été plus loin que cela en adoptant notamment un amendement essentiel sur les contrats responsables et solidaires. Les échanges ont donné lieu à une nouvelle débauche d'idées qui rivalisent

Reçue hier par l'association des journalistes de l'information sociale (AJIS), Stéphanie Rist, la ministre de la Santé, a annoncé le lancement d'une mission - une de plus ! - sur "la coordination entre organismes complémentaires et Assurance maladie" ou, pour le dire en des termes plus techniques, entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC). Afin de préciser le cadrage global du travail de cette mission, la ministre a évoqué trois

L'ACPR signale que l'autorité de contrôle allemande a autorisé un transfert de contrats d'assurance non-vie entre 2 assureurs allemands. Ces contrats sont souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Cette autorisation a été délivrée le 20 octobre 2025 en Allemagne et elle a pris effet le 10 novembre 2025. L'entreprise d'assurance Getsafe Insurance Aktiengesellschaft, basée à Heidelberg, a donc transféré l'intégralité du portefeuille

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la nouvelle recommandation d'organismes assureurs et revalorisation des cotisations pour la mise en œuvre du régime de complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux