Un avenant n° 13 consacré à la complémentaire santé de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'architecture (IDCC 2332) a été signé le 3 mars 2026. Ce texte tout juste sorti officiellement et son principal effet est de créer une nouvelle option.
L'avenant s'applique depuis le 1er avril 2026. Il propose une nouvelle version de la grille de garanties...
Le juge donne quelques clefs pour définir un avantage retraite en assurance collective
Au milieu du mois d’avril la Cour de cassation rendait une décision très intéressante sur la notion d’avantage…