Avis d’extension de l’accord relatif à la constitution d’une CPNEFP des entreprises des activités hippiques

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 9 juin 2026 relatif à la constitution d'une CPNEFP des entreprises des activités hippiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 ...
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Avis d’extension d’un avenant dans la production agricole et les ETARF de Charente-Maritime

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 11 du 4 décembre 2025 à l'accord collectif départemental de l'exploitation agricole de polyculture, d'élevage, de culture et d'élevages spécialisés, de viticulture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles et...
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Avis d’extension d’un accord collectif national dans la coopération agricole et familles associées

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 3 mars 2026, conclu dans la coopération agricole et familles associées, conventions collectives qui relèvent des IDCC 7004 (qui englobe désormais l’IDCC ...
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OCAM
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AMO/AMC : un rapport entre séduction et enrôlement renforcé des OCAM

Tripalio propose aujourd'hui à ses lecteurs de prendre connaissance du nouveau rapport sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC), rendu hier au gouvernement par la mission dirigée par Elisabeth Hubert, ancienne ministre des affaires sociales du gouvernement Juppé, Nicolas Bouzou, économiste d'orientation libérale et directeur du cabinet de conseil Astérès, Stéphane Junique, seul représentant des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) en sa...
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Les CCN qui traitent différemment les cadres et non cadres sont dans leur droit à une condition près selon le juge

La Cour de cassation s'est prononcée récemment sur la question sensible des différences de traitement entre salariés cadres et non cadres dans des accords collectifs. Les conventions collectives nationales (CCN) sont les premiers grands accords collectifs à acter régulièrement de telles différences. Or, il arrive que certaines mesures ne plaisent pas aux salariés concernés. Ceux-ci peuvent trouver étrange de ne pas être égaux face à la convention collective en fonction de leur catégorie socio-professionnelle. Le juge...
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Mise à jour des salaires dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224). Il s’agit de l’avenant n°13 du 17 juin 2026 qui a été signé par l’Association française des distributeurs de papier et d’emballage – AFDPE  ; ainsi que par le syndicat de salariés Fédération chimie énergie-...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Jours de carence : la CCN comme premier rempart contre la perte de salaire en arrêt maladie

En 2024, moins d'une entreprise sur deux compensait les jours de carence en cas d'arrêt maladie. C'est ce que note la Dares (le service statistique du ministère du Travail ) dans une nouvelle publication diffusée le 17 septembre 2026 (à retrouver en fin d'article). Le document indique que l'indemnisation des jours de carence dépend avant tout de la convention collective nationale (CCN) dont
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