La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale a rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) vendredi 16 octobre dernier.
Toutes les modifications adoptées pendant la semaine sont donc jetées à la poubelle et le texte revient sous sa forme initiale pour les débats qui commencent demain 20 octobre 2026, dans l'hémicycle. Cela veut dire que l'...
Clauses d’exclusion d’assurance : cette jurisprudence qui va s’appliquer à tous les sinistres du week-end
Alors que de nombreux commerçants font face à de très lourdes pertes d’exploitation après les destructions des 17…