frais de gestion
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L’évolution contrastée des frais de gestion des OCAM

Dans le cadre de son rapport annuel sur la situation financière des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) revient quelque peu sur le thème, sensible dans le cadre de leurs relations avec les pouvoirs publics, de leurs frais de gestion. ...
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Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance interbranches dans les exploitations de polyculture élevage maraîchage CUMA de Loire-Atlantique

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025 les dispositions de l’avenant n° 8 du 25 juin 2025 à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés non-cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de...
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Avis d’extension d’un avenant à l’accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 27 janvier 2025 à l'accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France. Les organisations professionnelles et toutes personnes...
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Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 25 novembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace (IDCC 8422). ...
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Avis d’extension d’un accord chez les industries de la transformation des volailles

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 11 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (...
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Avis d’extension d’accords territoriaux (Pays de la Loire [Maine-et-Loire – Mayenne – Sarthe – Vendée]) dans les CCN des OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de 3 Accords territoriaux (Pays de la Loire [Maine-et-Loire - Mayenne - Sarthe - Vendée]) du 7 novembre 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées...
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Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

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PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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La double authentification arrive sur Tripalio le 5 janvier 2026 pour une sécurité renforcée

Pour protéger les données et sécuriser l'accès de tous nos utilisateurs à nos informations stratégiques, à notre base de données CCN et à nos outils de conformité juridique, nous faisons évoluer la connexion au site Tripalio à partir du 5 janvier 2026. Dès le début de l'année 2026, un mécanisme simple de double authentification par mail vous permettra de vous connecter à Tripalio.
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