Le champ d’application de la CCN des acteurs du lien social et familial est modifié

Un avenant 05-26 paru au BOCC modifie les dispositions relatives au champ d'application de la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261). Daté du 4 juin 2026, il a pour objet de réviser l’article 1er « Champ d’application » du « Préambule » e ladidte CCN, au regard des évolutions de la nomenclature nationale d'activités française (NAF) et...
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Avis d’extension d’une annexe à la CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’annexe n° 56/a du 25 juin 2026 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC...
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Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Gel des tarifs santé : réponse attendue le 23 octobre 2026

C'est aujourd'hui, mardi 13 octobre 2026, que se tenait l'audience au Conseil constitutionnel sur les 2 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dédiées au gel tarifaire inscrit à l'article 13 du PLFSS pour 2026. Les plaidoiries fort intéressantes ne laissent rien présager de l'issue de ce dossier sur lequel les Sages se prononceront le 23 octobre 2026.
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La CCN des papiers et cartons met à jour ses codes APE

A l'approche de la mise en œuvre des nouveaux codes d'activité principale exercée (APE) listés par la nomenclature d'activités française (NAF) à compter du 1er janvier 2027, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) révisent leurs textes conventionnels. L'avenant n° 24 conclu
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