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Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’hôtellerie de plein air

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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l‘accord du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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