Vers une représentativité patronale élargie dans le secteur aérien

Le ministère du travail vient de publier un avis en vue de définir la représentativité patronale pour négocier sur la formation professionnelle dans le secteur aérien. Cette représentativité couvrira les entreprises du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) où la FNAM est représentative, du personnel navigant des compagnies aériennes, et du personnel navigant...
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Florilège utile des dernières exclusions et réserves d’extension en santé-prévoyance

Une série importante d'arrêtés d'extension est parue au Journal officiel (JO) ces derniers jours à propos de textes consacrés à la santé ou à la prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Ces arrêtés recèlent plusieurs exclusions et réserves qui n'ont rien de nouveau. D'accords en avenants, ce sont presque toujours les mêmes mesures qui posent problème à la direction générale du travail (DGT). Petit florilège de ce qu'il faut retenir des derniers arrêtés. ...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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En cas d'absence d'Ondam le Conseil d'Etat conseille au gouvernement de bricoler pour rester dans les clous

Le Conseil d'Etat vient de rendre public un avis rendu le 9 juillet 2026 au gouvernement concernant la conduite à tenir si l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) n'est pas voté en temps et en heure. Faut-il y voir un signe de grande fébrilité à l'approche de l'échéance des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ? Toujours est-il que plusieurs dispositions légales sont directement rattachées à l'Ondam en partant du principe que celui-ci est
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