Avis d’extension d’un avenant de prévoyance interprofessionnel dans les exploitations polyculture, viticulture, d’élevage, de maraîchage, ETAR CUMA de la Sarthe

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 13 novembre 2025 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des...
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance complémentaire dans les exploitations de production agricole du Calvados

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 8 du 27 novembre 2025 à l'accord de prévoyance complémentaire des salariés non-cadres des exploitations de production agricole du Calvados (...
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance de branche des coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 avril 2026 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de branche des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation IDCC...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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En cas d'absence d'Ondam le Conseil d'Etat conseille au gouvernement de bricoler pour rester dans les clous

Le Conseil d'Etat vient de rendre public un avis rendu le 9 juillet 2026 au gouvernement concernant la conduite à tenir si l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) n'est pas voté en temps et en heure. Faut-il y voir un signe de grande fébrilité à l'approche de l'échéance des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ? Toujours est-il que plusieurs dispositions légales sont directement rattachées à l'Ondam en partant du principe que celui-ci est
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