Comment les cotisations collectives santé-prévoyance seront traitées dans le montant net social

La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) intègre des mesures dédiées au montant net social qui seront actées dans un décret en cours de validation. On y découvre notamment comment seront intégrées (ou non) les cotisations santé et prévoyance collective dans le montant net social à partir du 1er janvier 2027.

Le traitement est différent selon que la cotisation est payée par l’employeur ou le salarié. Ainsi :

1. Pour les cotisations payées par l’employeur au titre de la santé, de la prévoyance, de la retraite supplémentaire, ou encore du versement santé, tout sera intégré au montant net social.
2. En revanche, les cotisations santé, prévoyance et retraite supplémentaire qui sont à la charge du salarié devront nécessairement être déduites du montant net social.

Nous publierons le décret lorsqu’il sera disponible au Journal officiel.