Après cinq ans de recul, la représentation élue des salariés repart légèrement à la hausse en 2024. La dernière étude de la Dares sur le sujet indique que 37,2% des entreprises de 10 salariés ou plus disposent d’au moins une instance élue en 2024, soit 1,4 point de plus qu’en 2023. Un rebond réel surtout porté par les structures les plus petites.
Les 37,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole qui déclarent au moins une instance représentative du personnel élue (quasi exclusivement un comité social et économique, CSE) en 2024 emploient 78% des salariés du champ. Cette part augmente pour la première fois depuis 2018, année de mise en place des CSE après une chute de 8,2 points en 5 ans. L’implantation de délégués syndicaux reste stable à 10,6 % des entreprises et concerne 55,9% des salariés.
Un rebond porté par les petites structures
La hausse d’ensemble masque une trajectoire inverse dans les entreprises de taille plus importante. Chez celles de 50 salariés ou plus, la couverture par des instances élues recule encore de 1,5 point en 2024, à 83,0% (soit près de 5 points de moins qu’en 2018 tout de même). L’implantation de délégués syndicaux y perd aussi du terrain, à 41,3%, environ 4 points sous son niveau de 2018. Autrement dit, la hausse globale vient des petites entreprises, où le taux de couverture, parti de très bas, remonte, tandis que l’érosion se poursuit là où la représentation était déjà la mieux installée.
Car la taille de l’entreprise reste le facteur déterminant dans l’étude de la Dares. Dans les entreprises de 10 à 49 salariés, 71,5% n’ont aucune instance représentative du personnel. Seulement 24,4% de ces petites entreprises ont des élus sans présence syndicale et 4,1% ont une couverture syndicale.
La situation s’inverse au-delà de 49 salariés. Parmi les entreprises de 50 à 299 salariés, 18,5% des structures sont dépourvues d’instance tandis que seulement 2,1% des entreprises 300 salariés ou plus n’ont pas de représentation du personnelle (la couverture syndicale y atteint 85,3%). Au total, une organisation syndicale est présente dans 11,6 % des entreprises françaises de 10 salariés ou plus, et surtout dans 86 % des plus grandes.
La santé-sécurité, parent pauvre des CSE
Un autre enseignement mérite notre attention. La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), qui a pris la suite des CHSCT au sein des CSE, reste peu diffusée. Elle n’est présente que dans 7,1% des entreprises, couvrant la moitié des salariés (50,3%) : le développement de cette commission reste stable depuis 2021. Il y a une raison simple : le CSSCT n’est obligatoire que dans les structures employeuses d’au moins 300 salariés.
Toutefois parmi les entreprises de 50 salariés ou plus dotées d’élus, 36,2% comptent une CSSCT en 2024, bien loin des 58,7% qui comptaient un CHSCT en 2017. La commission demeure donc encore une sorte d’exception dans les structures intermédiaires.
