Un nouvel avenant n°36 sur la formation professionnelle la CCN de la mutualité (IDCC 2128) est paru au BOCC de cet été.
Le texte a été signé le 27 mai 2026 par l’organisation d’employeurs Anem ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, UNSA et CGT-FO. Il prévoit les modalités de mise en œuvre de la période de reconversion et abroge les...
Un accord sur le financement du paritarisme dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un accord sur le fonds commun d’aide au paritarisme.
Le texte s’inscrit dans le prolongement des différentes évolutions de l’accord du 28 octobre 2003 sur les modalités de répartition des fonds collectés au titre du paritarisme avec, cette...
La CCN des prestataires de services du tertiaire s’accorde sur l’allocation spécifique de déplacement
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un accord sur l’allocation spécifique de déplacement.
Le texte a pour objet de modifier certaines dispositions de l'accord du 13 février 2006 et de l'accord du 10 mai 2010, modifiés par l’avenant du 27 octobre 2014, afin de revaloriser...
Un accord sur l’accompagnement des salariés aidants dans les institutions de retraite et de prévoyance
Un avenant n°1 relatif à l'accompagnement des salariés aidants a été conclu dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794.
Le texte daté du 30 juin 2026 a pour objet de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 l’...
Les salaires sont mis à jour dans la CCN de la répartition pharmaceutique
Un accord professionnel relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 (IDCC 1621).
Daté du 16 juin 2026 qui revalorise la grille des rémunérations mensuelles brutes minimales garanties dans la branche de la répartition pharmaceutique pour 151,67 heures. Le texte a été signé par la Chambre...
L’Assurance maladie ouvre ses données sur les risques professionnels
Ce communiqué a été publié par l'Assurance maladie.
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